Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-REFLEX
Monsieur Pascal LE ROY

Numéro de dépôt :
94507045
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2004

Présentation de la marque PRO-REFLEX

Déposée le 14 février 1994 par monsieur Pascal LE ROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO-REFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est monsieur Pascal LE ROY domicilié(e) 16 rue de la Mairie, 44690 MAISDON SUR SEVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France.

La marque PRO-REFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-REFLEX est expirée depuis le 14 février 2004.


Monsieur Pascal LE ROY - 16 rue de la Mairie, 44690 MAISDON SUR SEVRE - France


AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

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