Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Organisations
M. pascal lambinet

Numéro de dépôt :
4159695
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2025
France Organisations de pascal lambinet

Présentation de la marque France Organisations

Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par monsieur pascal lambinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Organisations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est monsieur pascal lambinet domicilié(e) 12 clos du moulin - 08160 - flize - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. pascal lambinet domicilié(e) 12 clos du moulin - 08160 - flize - France.

La marque France Organisations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Organisations arrivera à expiration en date du 24 février 2025.


M. pascal lambinet - 12 clos du moulin - 08160 - flize - France


M. pascal lambinet - 12 clos du moulin - 08160 - flize - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

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