Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Réserve particulière bio
M. Pascal lafond

Numéro de dépôt :
4178708
Date de dépôt :
05/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Réserve particulière bio de Pascal lafond

Présentation de la marque Réserve particulière bio

Déposée par voie électronique le 5 mai 2015 par monsieur Pascal lafond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Réserve particulière bio »

Le déposant est monsieur Pascal lafond domicilié(e) 336 Route des vignobles - 30126 - Tavel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal lafond domicilié(e) 336 Route des vignobles - 30126 - Tavel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Pascal lafond a également déposé les autres marques suivantes : l'esprit de roc-épine , ROSE ABSOLU , L'ESPRIT DE ROC EPINE , lafond roc-epine , roc-épine , Secret de Rosé


M. Pascal lafond - 336 Route des vignobles - 30126 - Tavel - France


M. Pascal lafond - 336 Route des vignobles - 30126 - Tavel - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680549 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.