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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASCAL JOLIVET
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DOMAINE RIX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE RIX
PASCAL JOLIVET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97673050
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2027

Présentation de la marque DOMAINE RIX

Déposée le 11 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASCAL JOLIVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE RIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PASCAL JOLIVET domicilié(e) Les Franches, Route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 994 831 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Villedieu Anne-Laure domicilié(e) 2 RUE ANCELLE - 92522 - NEUILLY SUR SEINE cedex - France.

La marque DOMAINE RIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE RIX arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

PASCAL JOLIVET a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTION PASCAL JOLIVET , ATTITUDE PASCAL JOLIVET , RIVE GAUCHE SANCERRE , PASCAL JOLIVET , LES CAILLOTTES , PASCAL JOLIVET ATTITUDE ATTITUDE 2001 , PASCAL JOLIVET INDIGENE , PASCAL JOLIVET SAUVAGE , RIVE DROITE POUILLY FUME , PASCAL JOLIVET REVELATION


PASCAL JOLIVET, Société par actions simplifiée - Les Franches, Route de Chavignol - 18300 - SANCERRE - France - SIREN 322994831


CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Villedieu Anne-Laure - 2 RUE ANCELLE - 92522 - NEUILLY SUR SEINE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339903 - Publication au BOPI 2007-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654723 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE RIX