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Marques déposées par monsieur Pascal JODAS
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ACTILAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILAM
M. Pascal JODAS

Numéro de dépôt :
3902869
Date de dépôt :
06/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/03/2022
ACTILAM de Pascal JODAS

Présentation de la marque ACTILAM

Déposée le 6 mars 2012 par monsieur Pascal JODAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTILAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est monsieur Pascal JODAS domicilié(e) LES MONDANIAUX - 63190 - ORLEAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal JODAS domicilié(e) LES MONDANIAUX - 63190 - ORLEAT - France.

La marque ACTILAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILAM est expirée depuis le 6 mars 2022.


M. Pascal JODAS - LES MONDANIAUX - 63190 - ORLEAT - France


M. Pascal JODAS - LES MONDANIAUX - 63190 - ORLEAT - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 20 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589303 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.