Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Eurogay T.V.
Numéro de dépôt :
3042004
Date de dépôt :
20/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Eurogay T.V.
Déposée le 20 juillet 2000 par PASCAL HOUZELOT et la Société Anonyme (SA) MOSCA FILMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Eurogay T.V. »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCAL HOUZELOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347492 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34