UTIL-E-TERRE
Présentation de la marque UTIL-E-TERRE
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2020 par monsieur Pascal HEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UTIL-E-TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque UTIL-E-TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTIL-E-TERRE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2030.
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03