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Marques déposées par monsieur PASCAL HERSIGNY
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FORTUNA DOMUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORTUNA DOMUS
M. PASCAL HERSIGNY

Numéro de dépôt :
4310105
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2026
FORTUNA DOMUS de PASCAL HERSIGNY

Présentation de la marque FORTUNA DOMUS

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par monsieur PASCAL HERSIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORTUNA DOMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est monsieur PASCAL HERSIGNY domicilié(e) 13 Rue du Marechal gallieni - 78100 - Saint Germain en Laye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL HERSIGNY domicilié(e) 13 RUE MARECHAL GALLIENI - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

La marque FORTUNA DOMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTUNA DOMUS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.


M. PASCAL HERSIGNY - 13 Rue du Marechal gallieni - 78100 - Saint Germain en Laye - France


M. PASCAL HERSIGNY - 13 RUE MARECHAL GALLIENI - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.