Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par monsieur Pascal HAMON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA GLACE DU BASSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est monsieur Pascal HAMON domicilié(e) 65 avenue de la Pompe - 33200 - Eysines - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REYNAL-PERRET, Madame Charlotte de Reynal domicilié(e) 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 - Bordeaux - France.
La marque LA GLACE DU BASSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GLACE DU BASSIN arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.
Monsieur Pascal HAMON - 65 avenue de la Pompe - 33200 - Eysines - France
Cabinet REYNAL-PERRET, Madame Charlotte de Reynal - 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Produits laitiers ; fruits et légumes conservés ; produits dérivés de lait ou de succédané de lait ; gelées ; confitures ; compotes ; boissons lactées ; milk-shakes ;
Pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; glaces à rafraîchir ; sorbets ; crèmes glacées ; biscuiterie ; boissons à base de café, de thé ou de cacao ; yaourts glacés (glaces alimentaires) ; caramels ; café ; cacao ; sucre ; pain ; crêpes ; sandwiches ; gâteaux ; coulis de fruits ;
Boissons de fruits sans alcool ; jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas ; eaux minérales ; eaux gazeuses ;
Services de vente au détail, en direct ou à distance de glaces, pâtisseries et confiseries ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir pour la promotion des ventes, informations et conseils commerciaux à l'attention du consommateur ;
Services de restauration sur place ou à emporter, services de traiteur; services de restaurants avec vente de glaces à consommer sur place ou à emporter, services de restaurants avec vente de pâtisseries à consommer sur place ou à emporter, services de restaurants avec vente de confiseries à consommer sur place ou à emporter.
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