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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Pascal GUILBAUD GUILBAUD FRERES
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ROCvigne GUILBAUD FRERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROCvigne GUILBAUD FRERES
Pascal GUILBAUD GUILBAUD FRERES S.A.

Numéro de dépôt :
98766807
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2008

Présentation de la marque ROCvigne GUILBAUD FRERES

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Pascal GUILBAUD GUILBAUD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROCvigne GUILBAUD FRERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Pascal GUILBAUD GUILBAUD FRERES domicilié(e) LES LILAS, BP 1, 44330 MOUZILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 865 801 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILBAUD PASCAL P.D.G. GUILBAUD FRERES S.A. - France.

La marque ROCvigne GUILBAUD FRERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766807.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROCvigne GUILBAUD FRERES est expirée depuis le 21 décembre 2008.


Pascal GUILBAUD GUILBAUD FRERES S.A. - LES LILAS, BP 1, 44330 MOUZILLON - France - SIREN 865801005


GUILBAUD PASCAL P.D.G. GUILBAUD FRERES S.A. - France


Inscription le 3 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456672 - Publication au BOPI 2007-07-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Vins.