Marque expirée - Marque en non vigueur
la salle de bains
Numéro de dépôt :
3494141
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
PAYS DE LOIRE
Date d'expiration :
12/04/2017
Présentation de la marque la salle de bains
Déposée le 12 avril 2007 par Pascal GUERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAYS DE LOIRE), la marque française « la salle de bains »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la salle de bains est expirée depuis le 12 avril 2017.
Pascal GUERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20