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Marques déposées par monsieur Pascal Ghassoul
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AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE
M. Pascal Ghassoul

Numéro de dépôt :
4260934
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2026
AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE de Pascal Ghassoul

Présentation de la marque AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE

Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par monsieur Pascal Ghassoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est monsieur Pascal Ghassoul domicilié(e) 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TOUNETT, M. Pascal Ghassoul domicilié(e) 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France.

La marque AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260934.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

Pascal Ghassoul a également déposé les autres marques suivantes : TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES , L ECLAT 2000 ENTREPRISE DE NETTOYAGE , LA CLARTE CHEZ VOUS , TOUNETT ENTREPRISE DE NETTOYAGE


M. Pascal Ghassoul - 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France


SAS TOUNETT, M. Pascal Ghassoul - 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection .