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Marques déposées par monsieur Pascal GAUCHON
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CONFLITS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFLITS
M. Pascal GAUCHON

Numéro de dépôt :
4053141
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONFLITS de Pascal GAUCHON

Présentation de la marque CONFLITS

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2013 par monsieur Pascal GAUCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFLITS »

Le déposant est monsieur Pascal GAUCHON domicilié(e) 30-32 Rue du Maréchal Foch - 14640 - VILLIERS SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Pascal GAUCHON a également déposé les autres marques suivantes : CONFLITS


M. Pascal GAUCHON - 30-32 Rue du Maréchal Foch - 14640 - VILLIERS SUR MER - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639806 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Imprimés, journaux, périodiques, revues ;

Services d'édition et de publication de livres et de magazines ; publications électroniques de livres et de magazines ; micro-édition.