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Marques déposées par PASCAL FORTOLAN
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IDACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDACT
PASCAL FORTOLAN, Agissant pour le compte de la société “ IDACT ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3621893
Date de dépôt :
09/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2019
IDACT de PASCAL FORTOLAN

Présentation de la marque IDACT

Déposée le 9 janvier 2009 par PASCAL FORTOLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDACT »

Le déposant est PASCAL FORTOLAN, Agissant pour le compte de la société “ IDACT ” en cours de formation domicilié(e) 479 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 45160 - OLIVET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASCAL FORTOLAN domicilié(e) 479 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 45160 - OLIVET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDACT est expirée depuis le 9 janvier 2019.


PASCAL FORTOLAN, Agissant pour le compte de la société “ IDACT ” en cours de formation - 479 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 45160 - OLIVET - France


PASCAL FORTOLAN - 479 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 45160 - OLIVET - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation.