Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHARLES AYMERIT
Numéro de dépôt :
1522353
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHARLES AYMERIT
Déposée le 4 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL DUMONT CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARLES AYMERIT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque CHARLES AYMERIT est expirée depuis le 4 avril 1999.
PASCAL DUMONT CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription - Renonciation totale n°43239 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°43239 - Publication au BOPI