Marque expirée - Marque en non vigueur
CONDUIT ECO
Numéro de dépôt :
3662219
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2019
Présentation de la marque CONDUIT ECO
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2009 par Pascal Dumond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONDUIT ECO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDUIT ECO est expirée depuis le 6 juillet 2019.
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50