Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADDA DESIGN
M. PASCAL DUGELAY

Numéro de dépôt :
4279587
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
ADDA DESIGN de PASCAL DUGELAY

Présentation de la marque ADDA DESIGN

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par monsieur PASCAL DUGELAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADDA DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est monsieur PASCAL DUGELAY domicilié(e) 560 CHEMIN DE GRANGE NEUVE - 69280 - MARCY-L'ETOILE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL DUGELAY domicilié(e) 560 CHEMIN DE GRANGE NEUVE - 69280 - MARCY-L'ETOILE - France.

La marque ADDA DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADDA DESIGN arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

PASCAL DUGELAY a également déposé les autres marques suivantes : hospitevent le salon des techniques et services de la santé , HOSPITEVENT


M. PASCAL DUGELAY - 560 CHEMIN DE GRANGE NEUVE - 69280 - MARCY-L'ETOILE - France


M. PASCAL DUGELAY - 560 CHEMIN DE GRANGE NEUVE - 69280 - MARCY-L'ETOILE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Meubles ; cadres (encadrements) ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos .