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Marques déposées par Pascal DEFRANCE
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associae
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

associae
Pascal DEFRANCE
Jean Olivier DEFRANCE

Numéro de dépôt :
3851091
Date de dépôt :
04/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
04/08/2021
associae de Pascal DEFRANCE

Présentation de la marque associae

Déposée le 4 août 2011 par Pascal DEFRANCE et Jean Olivier DEFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « associae » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Les déposants sont Pascal DEFRANCE domicilié(e) 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique et Jean Olivier DEFRANCE domicilié(e) 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal DEFRANCE domicilié(e) 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique.

La marque associae a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque associae est expirée depuis le 4 août 2021.


Pascal DEFRANCE - 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique

Jean Olivier DEFRANCE - 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique


Pascal DEFRANCE - 173 Rue de Rolleghem - 7700 MOUSCRON - Belgique


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

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