SARL F.A.C. FIDUCIAIRE ASSOCIES CONSEILS
Présentation de la marque SARL F.A.C. FIDUCIAIRE ASSOCIES CONSEILS
Déposée le 17 mai 1993 par monsieur Pascal DEFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SARL F.A.C. FIDUCIAIRE ASSOCIES CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SARL F.A.C. FIDUCIAIRE ASSOCIES CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARL F.A.C. FIDUCIAIRE ASSOCIES CONSEILS est expirée depuis le 17 mai 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26