Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASCAL CONTACT
Numéro de dépôt :
1318850
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1995
Présentation de la marque PASCAL CONTACT
Déposée le 31 juillet 1985 par PASCAL DALMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASCAL CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASCAL CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASCAL CONTACT est expirée depuis le 31 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03