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Marques déposées par monsieur Pascal D'HALLUIN
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fassic
Marque enregistrée - Marque en vigueur

fassic
Monsieur Pascal D'HALLUIN

Numéro de dépôt :
4609076
Date de dépôt :
20/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2029
fassic de Pascal D\'HALLUIN

Présentation de la marque fassic

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par monsieur Pascal D'HALLUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fassic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est monsieur Pascal D'HALLUIN domicilié(e) 16 RUE VALENTIN HAÜY - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation, Monsieur Pascal D'HALLUIN domicilié(e) 16 RUE Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France.

La marque fassic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609076.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fassic arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.


Monsieur Pascal D'HALLUIN - 16 RUE VALENTIN HAÜY - 49100 - ANGERS - France


Fondation, Monsieur Pascal D'HALLUIN - 16 RUE Valentin Haüy - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Gérance de biens immobiliers ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.