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Marques déposées par monsieur PASCAL COUTURIER
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Y Legal
Demande publiée - Marque en non vigueur

Y Legal
Monsieur PASCAL COUTURIER

Numéro de dépôt :
4706894
Date de dépôt :
29/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2030

Présentation de la marque Y Legal

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2020 par monsieur PASCAL COUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur PASCAL COUTURIER domicilié(e) 43 AVENUE DE RIPAILLE - 74200 - THONON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PASCAL COUTURIER domicilié(e) 43 AVENUE DE RIPAILLE - 74200 - THONON LES BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur PASCAL COUTURIER - 43 AVENUE DE RIPAILLE - 74200 - THONON - France


Monsieur PASCAL COUTURIER - 43 AVENUE DE RIPAILLE - 74200 - THONON LES BAINS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

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