Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DATACRYPT
Numéro de dépôt :
4106085
Date de dépôt :
17/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DATACRYPT
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2014 par monsieur PASCAL COMPERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATACRYPT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCAL COMPERE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait total n°635273 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12