Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VILLEFORT
Numéro de dépôt :
933898
Date de dépôt :
26/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VILLEFORT
Déposée le 26 mars 1975 par Pascal Combeau & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VILLEFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VILLEFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque VILLEFORT est expirée depuis le 26 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-480