Déposée le 15 octobre 1998 par PASCAL CHEVRIER, ALAIN GOTAINER, ERIC LUCAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PERMIS DE JOUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-47 du 20 novembre 1998.
Les déposants sont PASCAL CHEVRIER, domicilié(e) 41 RUE PORCHEFONTAINE, 94370 SUCY EN BRIE - France, ALAIN GOTAINER, domicilié(e) 22 Bis Bdv COLBERT, 92160 ANTONY - France, ERIC LUCAS, domicilié(e) 3 rue du Dr Tenon, 91300 MASSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEVRIER PASCAL - France.
La marque PERMIS DE JOUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE JOUER est expirée depuis le 15 octobre 2008.
PASCAL CHEVRIER - 41 RUE PORCHEFONTAINE, 94370 SUCY EN BRIE - France
ALAIN GOTAINER - 22 Bis Bdv COLBERT, 92160 ANTONY - France
ERIC LUCAS - 3 rue du Dr Tenon, 91300 MASSY - France
CHEVRIER PASCAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Produits d'imprimerie - document pédagogique - photographies Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Cartes à jouer - clichés Jeux - jouets Edition de livres, de revues Production d'émissions télévisuelles Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Production de spectacles et de films Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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