Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AD-PA ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES
Pascal CHAMPVERT

Numéro de dépôt :
3598929
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AD-PA ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES de Pascal CHAMPVERT

Présentation de la marque AD-PA ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES

Déposée le 16 septembre 2008 par Pascal CHAMPVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AD-PA ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES »

Le déposant est Pascal CHAMPVERT domicilié(e) 10 bis Quai Beaubourg,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal CHAMPVERT domicilié(e) 10 bis Quai Beaubourg,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Pascal CHAMPVERT a également déposé les autres marques suivantes : DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES AD-PA , CITOYENNAGE LA PAROLE DES PERSONNES AGEES , AD-PA AVVEC FNAPAEF ASSOCIATION POUR VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE EN CITOYENS


Pascal CHAMPVERT - 10 bis Quai Beaubourg,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France


Pascal CHAMPVERT - 10 bis Quai Beaubourg,94100 SAINT-MAUR - 94100 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499501 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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