Marque enregistrée - Marque en vigueur

AND
Monsieur pascal bregeon

Numéro de dépôt :
4673595
Date de dépôt :
10/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2030
AND de pascal bregeon

Présentation de la marque AND

Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par monsieur pascal bregeon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est monsieur pascal bregeon domicilié(e) 21 bl st denis - 77270 - villeparisis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur pascal bregeon domicilié(e) 21 bl st denis - 77270 - villeparisis - France.

La marque AND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673595.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AND arrivera à expiration en date du 10 août 2030.


Monsieur pascal bregeon - 21 bl st denis - 77270 - villeparisis - France


Monsieur pascal bregeon - 21 bl st denis - 77270 - villeparisis - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API); Logiciels d'applications; Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ;

Mise en relation avec des partenaire commerciaux dans le domaine funeraire.