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Marques déposées par monsieur Pascal Bonniol
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SANTEADOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTEADOM
Monsieur Pascal Bonniol

Numéro de dépôt :
4661745
Date de dépôt :
29/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2030
SANTEADOM de Pascal Bonniol

Présentation de la marque SANTEADOM

Déposée par voie électronique le 29 juin 2020 par monsieur Pascal Bonniol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTEADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Pascal Bonniol domicilié(e) 65 rue des fauvettes - 13190 - Allauch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOURAPH, Monsieur Pascal Bonniol domicilié(e) 11 rue Frederic Joliot Curie - 13013 - Allauch - France.

La marque SANTEADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTEADOM arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.


Monsieur Pascal Bonniol - 65 rue des fauvettes - 13190 - Allauch - France


LOURAPH, Monsieur Pascal Bonniol - 11 rue Frederic Joliot Curie - 13013 - Allauch - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

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