Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Afrance
Monsieur Pascal BECQ

Numéro de dépôt :
4505880
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
L\'Afrance de Pascal BECQ

Présentation de la marque L'Afrance

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par monsieur Pascal BECQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Afrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est monsieur Pascal BECQ domicilié(e) 8 avenue de la liberation - 14710 - Saint laurent sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal Becq domicilié(e) 8 Avenue de la liberation - 14710 - Saint laurent sur mer - France.

La marque L'Afrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Afrance arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.


Monsieur Pascal BECQ - 8 avenue de la liberation - 14710 - Saint laurent sur mer - France


Monsieur Pascal Becq - 8 Avenue de la liberation - 14710 - Saint laurent sur mer - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Publication de textes publicitaires.