Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS )
Pascal BAUMGARTNER

Numéro de dépôt :
4367264
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS ) de Pascal BAUMGARTNER

Présentation de la marque NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS )

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par Pascal BAUMGARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Pascal BAUMGARTNER domicilié(e) 5 rue Jean Jaurés - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal BAUMGARTNER domicilié(e) 5 rue Jean Jaurés - 70000 - VESOUL - France.

La marque NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORD FRANCHE COMTE AVOCATS ( NFC AVOCATS ) arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

Pascal BAUMGARTNER a également déposé les autres marques suivantes : BREVET DES COLLEGES ADMIS , BREVET DES COLLEGES DNB L OFFICIEL FRENCH COLLEGE , L'AVOCAT CHEZ SOI , LEGIS AVOCATS , L'AVOCAT CHEZ MOI , JEUNE RETRAITE , BREVET DES COLLEGES


Pascal BAUMGARTNER - 5 rue Jean Jaurés - 70000 - VESOUL - France


Pascal BAUMGARTNER - 5 rue Jean Jaurés - 70000 - VESOUL - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Services de réseautage social en ligne.