Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PADEL COURT
Numéro de dépôt :
4107391
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PADEL COURT
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par monsieur PASCAL AUCOUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PADEL COURT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCAL AUCOUTURIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740409 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07