Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PADEL COURT
M. PASCAL AUCOUTURIER

Numéro de dépôt :
4107391
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PADEL COURT de PASCAL AUCOUTURIER

Présentation de la marque PADEL COURT

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par monsieur PASCAL AUCOUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PADEL COURT »

Le déposant est monsieur PASCAL AUCOUTURIER domicilié(e) 58 BIS RUE DE CANTELOUP - 33170 - GRADIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL AUCOUTURIER domicilié(e) 58 BIS RUE DE CANTELOUP - 33170 - GRADIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PASCAL AUCOUTURIER a également déposé les autres marques suivantes : PADELFOOT , MULTI-SPORTS , MAXI-STADES , TERRE BAT' , MULTI-STADES , COCOON , UNIVERSAL CLOTURES , PUTTING GREENS SYNTHETIC GOLF COURSES , FRANCE-CLOTURES , EVER GREEN


M. PASCAL AUCOUTURIER - 58 BIS RUE DE CANTELOUP - 33170 - GRADIGNAN - France


M. PASCAL AUCOUTURIER - 58 BIS RUE DE CANTELOUP - 33170 - GRADIGNAN - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740409 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; verre de construction ;

Gazon artificiel ;

Balles ou ballons de jeu ; raquettes ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction.