Déposée le 11 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASAL AUTOMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES),
la marque française « INSTAL' SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASAL AUTOMATIQUE domicilié(e) 25 avenue Lénine, 94110 ARCUEIL, Adresse établissement secondaire : Zone d'Activité Avenue de la Division Leclerc, 78830 BONNELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 774 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASAL AUTOMATIQUE (S.A.R.L.) - France.
La marque INSTAL' SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTAL' SAT est expirée depuis le 11 février 2002.
PASAL AUTOMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP' SAT
PASAL AUTOMATIQUE (S.A.R.L.) - 25 avenue Lénine, 94110 ARCUEIL, Adresse établissement secondaire : Zone d'Activité Avenue de la Division Leclerc, 78830 BONNELLES - France - SIREN 327774451
PASAL AUTOMATIQUE (S.A.R.L.) - France
Inscription le 31 mai 1999 - Rejet partiel n°278169 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Service d'installation Appareils pour la transmission du son ou des images.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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