Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acteur Immobilier
PASADAS Sophie

Numéro de dépôt :
98758586
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque Acteur Immobilier

Déposée le 10 novembre 1998 par PASADAS Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Acteur Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est PASADAS Sophie, domicilié(e) 24, rue de l'Amandier, 78400 Chatou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASADAS Sophie - France.

La marque Acteur Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteur Immobilier est expirée depuis le 10 novembre 2008.

PASADAS Sophie a également déposé les autres marques suivantes : Arc et Terre


PASADAS Sophie - 24, rue de l'Amandier, 78400 Chatou - France


PASADAS Sophie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Affaires immobilières.