Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU PAS DE RAUZAN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
SCEA PAS DE RAUZAN, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
1481778
Date de dépôt :
16/06/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/06/2028

Présentation de la marque CHATEAU PAS DE RAUZAN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 16 juin 1988 par PAS DE RAUZANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PAS DE RAUZAN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PAS DE RAUZANTODO domicilié(e) 1 RUE ROUTE DU PAS DE RAUZAN - 33350 - MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 852 162 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA PAS DE RAUZAN, Mme FOURESTEY PAULINE domicilié(e) 1 RUE ROUTE DU PAS DE RAUZAN - 33350 - MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - France.

La marque CHATEAU PAS DE RAUZAN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PAS DE RAUZAN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée arrivera à expiration en date du 16 juin 2028.

PAS DE RAUZAN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU ROQUECAVE , CHATEAU LA FONTAINE ST MARTIN


SCEA PAS DE RAUZAN, SOCIETE CIVILE - 1 RUE ROUTE DU PAS DE RAUZAN - 33350 - MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - France - SIREN 404852162


SCEA PAS DE RAUZAN, Mme FOURESTEY PAULINE - 1 RUE ROUTE DU PAS DE RAUZAN - 33350 - MOULIETS-ET-VILLEMARTIN - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2008 n°2375214 - Publication au BOPI 2008-06-06

Renouvellement sans limitation n°2118808 - Publication au BOPI 1998-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679623 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-23

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU PAS DE RAUZAN