A.C.M.A.
Présentation de la marque A.C.M.A.
Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PARVEAU MAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « A.C.M.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A.C.M.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.M.A. est expirée depuis le 28 novembre 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01