Déposée le 10 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTOUCHE IMAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASINO 702 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTOUCHE IMAGES domicilié(e) 141 BIS RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 148 428 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTOUCHE IMAGES domicilié(e) 141 BIS RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France.
La marque CASINO 702 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARTOUCHE IMAGES, S.A.S. - 141 BIS RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France - SIREN 449148428
PARTOUCHE IMAGES - 141 BIS RUE DE SAUSSURE - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 10 juin 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°602574 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Inscription le 24 juin 2013 - Concession de licence n°603618 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Agences marketing, services de publicité sur des services de jeux d'argent sur Internet, la télévision, la télévision interactive, la téléphonie mobile et fixe ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications par terminaux d'ordinateurs de services de jeux d'argent sur Internet, la télévision, la télévision interactive, la téléphonie mobile et fixe ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Services de jeux d'argent ou autres jeux sur Internet, la télévision, la télévision interactive, la téléphonie mobile et fixe.
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