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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARTOPREN' SANITRANS
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GROUPEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT
PARTOPREN' SANITRANS société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3585604
Date de dépôt :
01/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
01/07/2018
GROUPEMENT de PARTOPREN\' SANITRANS

Présentation de la marque GROUPEMENT

Déposée le 1 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARTOPREN' SANITRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « GROUPEMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARTOPREN' SANITRANS domicilié(e) 2 A, rue Guy de Place,68800 VIEUX THANN - 68800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 337 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry BURKARD Avocat domicilié(e) 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT est expirée depuis le 1 juillet 2018.


PARTOPREN' SANITRANS société à responsabilité limitée - 2 A, rue Guy de Place,68800 VIEUX THANN - 68800 - France - SIREN 452337611


Thierry BURKARD Avocat - 40 rue de Stalingrad,68100 MULHOUSE - 68100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-04

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Services de transport de personnes, à savoir transports ambulanciers, transports sanitaires.