Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANAFRANCE
PARTNERS FRANCE MANAGEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4018225
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/07/2023
PANAFRANCE de PARTNERS FRANCE MANAGEMENT

Présentation de la marque PANAFRANCE

Déposée le 8 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTNERS FRANCE MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PANAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTNERS FRANCE MANAGEMENT domicilié(e) 23 rue Ballu - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 591 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque PANAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANAFRANCE est expirée depuis le 8 juillet 2023.

PARTNERS FRANCE MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PANAFRANCE


PARTNERS FRANCE MANAGEMENT, Société par actions simplifiée - 23 rue Ballu - 75009 - PARIS - France - SIREN 793591314


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Publicité ; services de publicité et promotion des ventes ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; démonstration de produits ; diffusion de matériel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; services de promotion des ventes pour des tiers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; informations en matière de ventes commerciales mises à disposition sur un réseau informatique ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits ; services d'obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits, à savoir : recherche de marché ; services d'organisation, exploitation et supervision, à savoir : administration commerciale de programmes promotionnels d'incitation et de vente ; administration commerciale ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration commerciale de biens immobiliers ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche de marché ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la vente et à la location de biens immobiliers ; agences d'informations commerciales.

Affaires financières, monétaires et immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; services de conseillers en finance ; services de conseillers en matière de financement de travaux d'ingénierie civile et projets d'infrastructures ; services de financement ; financement de projets ; financement immobilier, d'aménagements immobiliers, de biens immobiliers, de crédits-baux, de locations avec option d'achat, de prêts immobiliers ; financement de projets de construction ; financement en matière de promotion immobilière ; services d'informations et de conseillers dans le domaine de la finance ; préparation de rapports financiers en matière de financement de projets de construction ; courtage immobilier ; services de gestion de biens immobiliers en matière de complexes immobiliers ; acquisition de biens immobiliers pour des tiers ; administration fiduciaire de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; estimation de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers et logements ; location de biens immobiliers ; transactions immobilières ; placement de capitaux dans l'immobilier ; placement de fonds dans l'immobilier ; services de conseillers en immobilier ; services de renouvellement de baux immobiliers ; services de résiliation de baux immobiliers ; services d'évaluation de biens immobiliers ; services financiers en matière de règlement de créances ; recouvrement de loyers ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs immobiliers ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; acquisition de terrains pour des tiers ; acquisition immobilière pour des tiers ; services de financement, structuration financière et prestation de conseils en matière d'entreprises communes ainsi que de fusion et d'acquisition d'entreprises ; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains, d'immeubles ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière et de biens immobiliers ; location de bâtiments, d'appartements, de bureaux (immobilier), de maisons, d'immeubles ; informations en matière de location de bâtiments, de location de terrains et de location d'immeubles mises à dispositions sur un réseau informatique ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ; services fiduciaires. Services de vente de biens immobiliers.

Services de conseillers en ingénierie ; services d'architecture pour la conception de locaux de vente au détail ; diagnostics techniques immobiliers et expertises techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière.