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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co
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PROTIVERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTIVERT
Partner & Co, EURL

Numéro de dépôt :
4271258
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2026
PROTIVERT de Partner & Co

Présentation de la marque PROTIVERT

Déposée par voie électronique le 11 mai 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 518 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe L'HYVER domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France.

La marque PROTIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTIVERT arrivera à expiration en date du 11 mai 2026.

Partner & Co a également déposé les autres marques suivantes : MARÉVERT® , EQUIVERT , + PARTNER & CO. , VITIVERDE , BELLSUISSE , RENTA , RENTALIMENT , VITIVERT® , ENSIVERT , SEMAVERDE


Partner & Co, EURL - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France - SIREN 494518897


M. Christophe L'HYVER - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Semences (graines) ; Semences biologiques ou biodynamiques : mélanges améliorants, mélanges légumineuses et graminées, mélanges pour pâturages et prairies permanentes, couverts végétaux, couverts pour le maraîchage, couverts pour la viticulture, couverts céréaliers, habitats fleuris pour insectes et abeilles.