Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES SEMENCES DE MARGOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co domicilié(e) 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérandes - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 518 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Partner & Co, M. Christophe L'HYVER domicilié(e) 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérandes - France.
La marque LES SEMENCES DE MARGOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Partner & Co, Eurl - 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérandes - France - SIREN 494518897
Partner & Co, M. Christophe L'HYVER - 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - Guérandes - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Engrais pour les terres ; Mélanges de semences type Engrais Verts biologiques, biodynamiques, conventionnelles et mixtes ;
Outils à main actionnés manuellement ; Petit outillage de jardin ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; fourrages ; Semences, graines et plants biologiques, biodynamiques, conventionnelles ou mixtes : semences de potagères, plantes aromatiques et fleurs, semences simples, mélanges améliorants, mélanges légumineuses et graminées, mélanges pour pâturages et prairies permanentes, couverts végétaux, couverts pour le maraîchage, couverts pour la viticulture, couverts céréaliers, habitats fleuris pour insectes et abeilles.
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