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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PARTNER & CO
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Bellmix France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bellmix France
PARTNER & CO, EURL

Numéro de dépôt :
4308064
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/10/2026
Bellmix France de PARTNER & CO

Présentation de la marque Bellmix France

Déposée le 18 octobre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PARTNER & CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bellmix France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PARTNER & CO domicilié(e) 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 518 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. L'HYVER Christophe domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France.

La marque Bellmix France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bellmix France arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

PARTNER & CO a également déposé les autres marques suivantes : MARÉVERT® , EQUIVERT , + PARTNER & CO. , VITIVERDE , BELLSUISSE , RENTA , RENTALIMENT , VITIVERT® , ENSIVERT , SEMAVERDE


PARTNER & CO, EURL - 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France - SIREN 494518897


M. L'HYVER Christophe - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; fourrages ; Semences conventionnelles, biologiques ou biodynamiques : semences simples, mélanges améliorants (semences à planter), mélanges légumineuses et graminées (semences à planter), mélanges pour pâturages et prairies permanentes (semences à planter), couverts végétaux (semences à planter), couverts pour le maraichage (semences à planter), couverts pour la viticulture (semences à planter), couverts céréaliers (semences à planter), tous ces produits étant d'origine francaise ou fabriqués en France.