Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Partiel Télécom
/
Paritel Pro Access
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Paritel Pro Access
Partiel Télécom, S.A, A l'attention de Claudine DESSAIGNE

Numéro de dépôt :
3670534
Date de dépôt :
13/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Paritel Pro Access de Partiel Télécom

Présentation de la marque Paritel Pro Access

Déposée le 13 août 2009 par la société Partiel Télécom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Paritel Pro Access »

Le déposant est la société Partiel Télécom domicilié(e) Immeuble Energy Park, bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 163 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paritel Télécom, A l'attention de Claudine DESSAIGNE domicilié(e) Immeuble Energy Park, bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42


Partiel Télécom, S.A, A l'attention de Claudine DESSAIGNE - Immeuble Energy Park, bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 343163770


Paritel Télécom, A l'attention de Claudine DESSAIGNE - Immeuble Energy Park, bâtiment 8 118-190 boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550457 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.