Déposée par voie électronique le 28 mai 2018 par PARTIDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est PARTIDIS domicilié(e) 18 avenue d'Alsace - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Monsieur Guillaume Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque VOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4456555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARCHAIS ASSOCIÉS, Monsieur Guillaume Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Métaux communs et leurs alliages, minerais ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; petits articles de quincaillerie métallique ; matériaux métalliques de pavage ; grilles métalliques ; blocs métalliques pour la construction ; bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; échafaudages métalliques ; palissades métalliques ; caniveaux métalliques ; conduites d'eau métalliques autres que parties d’installations sanitaires ; tuyauteries métalliques ; manifolds métalliques pour canalisations ; raccords en métal pour tuyaux ; clapets de conduites d’eau en métal ; cuves de récupération d'eau de pluie ; réservoirs d'eau métalliques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières ; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures isolantes ; enduits isolants ; tissus isolants ; tuyaux flexibles non métalliques ; raccords non métalliques pour tuyaux ; accessoires non métalliques pour tuyaux [raccords] en tant que pièces de conduites d’eau rigides ; articles et matériaux d'étanchéité à l'eau et à l'humidité ; tuiles et carrelage isolants imperméables à l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; balustrades non métalliques ; bordures en matières plastiques pour aménagements paysagers ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; caniveaux non métalliques ; conduites d'eau non métalliques autres que parties d’installations sanitaires ; échafaudages non métalliques ; éléments de construction en béton ; palissades non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes ; produits de pavage non métalliques ; grilles d'arbres non métalliques ; étoffes tissées non métalliques pour le béton ; blocs non métalliques pour la construction ; clapets de conduites d’eau ni en métal, ni en matières plastiques ; réservoirs d'eau non métalliques [structures] ; tuyaux d'eau en matières plastiques [rigides].
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