Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COLLECTE CONFORT
Numéro de dépôt :
97667177
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COLLECTE CONFORT
Déposée le 28 février 1997 par PARTICIPATIONS VPCG (Société en Participation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLECTE CONFORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARTICIPATIONS VPCG (Société en Participation a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294406 - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 2000-01-31