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Marques déposées par Participation Management Services (PMSTODO
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PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT
Participation Management Services (PMS), SASU

Numéro de dépôt :
3930726
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
PMS JURIS L\'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT de Participation Management Services (PMS

Présentation de la marque PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT

Déposée le 27 juin 2012 par Participation Management Services (PMSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est Participation Management Services (PMSTODO domicilié(e) 44 Rue Lafayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 372 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGF, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique domicilié(e) 75 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.

La marque PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT est expirée depuis le 27 juin 2022.

Participation Management Services (PMS a également déposé les autres marques suivantes : Sonia , Groupe PMS , Caton Win , i-notsis , MANGUSTA


Participation Management Services (PMS), SASU - 44 Rue Lafayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 390372605


SGF, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique - 75 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Programmes informatiques pour la gestion des activités de nature juridique, des affaires commerciales, financières, monétaires et immobilières ;

Maintenance d'appareils informatiques ;

Organisation, conduite de colloques, conférences, congrès et formation ;

Programmation pour ordinateurs, informations et conseils techniques en matériel informatique, maintenance de logiciels.