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Marques déposées par Participation Management Services (PMSTODO
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i-notsis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

i-notsis
Participation Management Services (PMS), SASU

Numéro de dépôt :
3934968
Date de dépôt :
16/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2022
i-notsis de Participation Management Services (PMS

Présentation de la marque i-notsis

Déposée le 16 juillet 2012 par Participation Management Services (PMSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « i-notsis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est Participation Management Services (PMSTODO domicilié(e) 44 Rue Lafayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 372 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGF, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique domicilié(e) 75 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.

La marque i-notsis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-notsis est expirée depuis le 16 juillet 2022.

Participation Management Services (PMS a également déposé les autres marques suivantes : Sonia , Groupe PMS , Caton Win , PMS JURIS L'INFORMATIQUE AU SERVICE EXCLUSIF DU NOTARIAT , MANGUSTA


Participation Management Services (PMS), SASU - 44 Rue Lafayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 390372605


SGF, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique - 75 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Programmes informatiques pour la gestion des activités de nature juridique, des affaires commerciales, financières, monétaires et immobilières ;

Maintenance d'appareils informatiques ;

Organisation, conduite de colloques, conférences, congrès et formation ;

Programmation pour ordinateurs, informations et conseils techniques en matériel informatique, maintenance de logiciels.