Déposée le 27 juin 2012 par Participation Management Services (PMSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Groupe PMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est Participation Management Services (PMSTODO domicilié(e) 44 Rue Lafayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 372 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGF, M. OLIVARI Emmanuel, Direction juridique domicilié(e) 75 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.
La marque Groupe PMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
