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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
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ISULA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISULA
PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS

Numéro de dépôt :
3757588
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2030
ISULA de PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Présentation de la marque ISULA

Déposée le 29 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL domicilié(e) 9 RUE DES FRÈRES SIZAIRE, ZA DE LA TOUCHE TIZON, 35230 NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 176 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840, 35418 SAINT MALO CEDEX - France.

La marque ISULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISULA arrivera à expiration en date du 29 juillet 2030.

PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Joncoux , BRASIER VOTRE FOYER EN TOUTE SECURITE , SPHERING , EVAGAZ , I Cube , ISOVAC , SONOVAC , TIPFLEX , ALUFLEX , DI


PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS - 9 RUE DES FRÈRES SIZAIRE, ZA DE LA TOUCHE TIZON, 35230 NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE - France - SIREN 409176880


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840, 35418 SAINT MALO CEDEX - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632209 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Inscription le 6 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707506 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2020 n°2753943 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-09

Tuyaux métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.