PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS
Numéro de dépôt :
3436079
Date de dépôt :
21/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/06/2026
Présentation de la marque FLEXGAZ
Déposée le 21 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « FLEXGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-30 du 28 juillet 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL domicilié(e) 2 RUE DE LA CERISAIE - 35760 - SAINT-GRÉGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 176 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque FLEXGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3436079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS - 2 RUE DE LA CERISAIE - 35760 - SAINT-GRÉGOIRE - France - SIREN 409176880
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30
Inscription le 30 janvier 2014 - Concession de licence n°617644 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Inscription le 15 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627093 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15
Inscription le 15 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627092 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2016 n°2615003 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-06
Inscription le 6 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707519 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06
Tube et tuyau flexible métallique ou non métallique et la combinaison des deux pour le transport du gaz.Tube et tuyau flexible métallique ou non métallique et la combinaison des deux pour le transport du gaz.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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