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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
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EVAGAZ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVAGAZ
PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS

Numéro de dépôt :
3654398
Date de dépôt :
02/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2029
EVAGAZ de PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Présentation de la marque EVAGAZ

Déposée le 2 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-28 du 10 juillet 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL domicilié(e) 9 RUE DES FRÈRES SIZAIRE, ZA DE LA TOUCHE TIZON - 35230 - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 176 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque EVAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVAGAZ arrivera à expiration en date du 2 juin 2029.

PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Joncoux , BRASIER VOTRE FOYER EN TOUTE SECURITE , SPHERING , I Cube , ISOVAC , SONOVAC , TIPFLEX , ALUFLEX , DI , CLIMOGAINE


PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, SAS - 9 RUE DES FRÈRES SIZAIRE, ZA DE LA TOUCHE TIZON - 35230 - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE - France - SIREN 409176880


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 30 janvier 2014 - Concession de licence n°617644 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30

Inscription le 15 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627093 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 15 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627092 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

Inscription le 6 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707519 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Renouvellement sans limitation le 6 février 2019 n°2705632 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-06

Matériaux de construction métalliques ; tuyaux métalliques.